Toute commande téléphonique doit faire l’objet d’une confirmation écrite ou télécopiée.
La confirmation du nombre d’invités doit nous parvenir au moins 8 jours avant la date de livraison.
Nous nous réservons le droit de modification ou une commande en fonction d’impératif d’approvisionnement,
ou en cas de force majeure.

Les délais prévus pour la livraison d’une commande ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Les retards ou avances éventuels dans l’horaire prévu de 3 heures ne donnent pas le droit au client d’annuler
la commande, de refuser la marchandise, ou de réclamer des dommages et intérêts.

Nos marchandises même vendues franco voyagent aux risques et périls du destinataire.
En cas d’avaries survenues au cours du transport, lorsque les marchandises ne sont pas livrées par nos soins,
il incombe au destinataire d’exercer tous recours contre les transporteurs conformément aux articles
105 et 106 du code de commerce.
Lorsque nous livrons nous-mêmes la marchandise, les réclamations doivent être faites à la livraison.
Les réclamations concernant la qualité de la marchandise doivent être faites immédiatement lors de la livraison.

Les risques de perte, dégradation, disparition, casse du matériel mis à la disposition des clients ;
ou des biens de quelque nature qu’ils soient appartenant à nos clients ou à leurs invités ne peuvent être inclus
dans le prix de nos prestations ni couvertes par notre assurance.
Cette responsabilité doit être assurés par nos clients et demeure à leur charge.

Toute facture présentée à la livraison doit être payée comptant. A défaut nous nous réservons le droit
de retourner les marchandises à notre magasin.

Tous les prix de notre catalogue sont indicatifs, sous réserve d’erreurs d’impression et de modification de tarif.
Nos devis sont susceptibles de variations selon les cours saisonniers et les conditions économiques.
Le prix de la facturation sera celui du tarif en vigueur du jour de livraison.
Les frais de transport sont facturés en plus et varient suivant la distance.

Toute somme non payée à son échéance entraîne le paiement d’une indemnité de retard de 1,5 % par mois.
Cette pénalité étant convenue de façon formelle entre les parties ne nécessitera aucune mise
en demeure préalable.

Le non-paiement d’une échéance quelconque entraînera d’autre part automatiquement l’exigibilité
de la totalité du solde restant dû et la suspension des livraisons.

En cas de résiliation de notre fait, nous restituons au client les arrhes versées.
En revanche, nous nous réservons la possibilité de conserver ces arrhes pour toute résiliation faite par le client
(hors cas de force majeure), à titre d’indemnité forfaitaire, définitive et irréductible.

Les présentes conditions de vente sont réputées acceptées par tous nos clients sans réserve ni restriction.

Si notre prestation donnait lieu exceptionnellement à contestation, celle-ci devrait être formulée
dans les 8 jours suivant la réalisation de l’affaire.
Tout litige grave serait soumis à l’arbitrage des tribunaux de Paris même en cas d’appel en garantie
ou pluralité de défenseurs.

Un état des lieux sera établi entre les deux parties l’organisateur devra rendre les lieux dans le même
que lors de la mise à disposition.
Il sera demandé un chèque de caution.

En cas de détérioration constatée du fait des locataires on pourra être amené à réclamer le coût remise en état,
indépendamment des dommages et intérêts couvrant les charges d’immobilisation éventuelle.

Tout aménagement, toute décoration supplémentaire des locaux devront être autorisés.

L’organisateur veillera à la conformité de son matériel aux normes de sécurité en vigueur.

Ces aménagements ne devront entraîner aucune détérioration des murs ou du sol et devront être
au jour et heure convenus.

Tout aménagement non conforme aux dispositions prévues dans le règlement de sécurité
devra l’objet d’une demande à la préfecture de police.

En cas de litige les parties admettent la compétence du tribunal de commerce de Créteil.